Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles

La Fondation Pierre Fourier – Alix Le Clerc s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, la Fondation Pierre Fourier – Alix Le Clerc est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• noms, adresse, adresse email, téléphone ;
• adresse IP et données de navigation.

Ces données sont récoltées quand un Utilisateur :

• remplit un formulaire de contact
• effectue un don, une demande d’adhésion,
• demande de recevoir la newsletter
• navigue sur ce site et visite ses pages

Le caractère obligatoire ou facultatif des données transmises est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions des Utilisateurs sur le site (pages vues, fréquence de retour sur le site…).

Destinataires des données

Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à la gestion de nos services et relations. Elles peuvent être transmises aux prestataires auxquels la Fondation Pierre Fourier – Alix Le Clerc fait appel dans le cadre de l’exécution des services de don/abonnement (gestion, traitement, paiement…).

Cookies

Le site www.alixnotredame.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que la Fondation Pierre Fourier – Alix Le Clerc est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le
service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que la Fondation Pierre Fourier – Alix Le Clerc peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage :

• J’utilise Google Chrome
• J’utilise Firefox
• J’utilise Safari
• J’utilise Microsoft Edge. 

Plug-in des réseaux sociaux

Les boutons sociaux (ou plug-in sociaux) permettent de faciliter le partage des contenus du site sur les réseaux sociaux. À cette fin, ces boutons utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des utilisateurs lors de leur venue sur le site.
Pour plus d’information sur l’utilisation des données personnelles en relation avec les réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés.

Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Communication à des tiers partenaires

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des donateurs et/ou abonnés.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre don/abonnement sont transmises à nos fournisseurs pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs comme étant strictement confidentielles.

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation. En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées :

 

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des donateurs et/ou abonnés concernant les contrats ; les dons/abonnements ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes donateurs et/ou abonnés la sélection de donateurs et/ou abonnés pour réaliser des études, sondages
• Effectuer des opérations relatives à la prospection la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage,  la réalisation d’opérations de sollicitations
• L’élaboration de statistiques commerciales
• La cession, la location ou l’échange de ses fichiers d’abonnés et de ses fichiers de prospects
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec la Fondation Pierre
Fourier – Alix Le Clerc.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à la Fondation Pierre Fourier – Alix Le Clerc par courrier.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, la Fondation Pierre Fourier – Alix Le Clerc se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

La Fondation Pierre Fourier – Alix Le Clerc s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Vous êtes informés que la Fondation Pierre Fourier – Alix Le Clerc est susceptible de modifier la présente politique de confidentialité, en particulier, pour améliorer son service.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

La présente politique de confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour tout renseignement sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.

Portabilité des données

La Fondation Pierre Fourier – Alix Le Clerc s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.